Observatoire aquitain des tarifs des services de télécommunications

13/02/2009 par Alexandre BERTIN.
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Le présent rapport présente la synthèse des résultats obtenus pour la mise en place de l'Observatoire des tarifs des services de télécommunications

Face à une activité lourde de contrôle de délégataire opérateur d’opérateur et dans un contexte technique et commercial changeant, les acteurs publics, notamment aquitains, sont amenés à délibérer sur la fixation des tarifs des services de communications électroniques dans le cadre de commande publique ou de délégation de service public.

 

A ce titre, ils doivent être en mesure de connaître les tarifs pratiqués par la concurrence sur leur territoire de compétence mais aussi dans d’autres endroits de l’Aquitaine, ainsi qu’au plan national et international. Même si des clauses de « benchmark » dans les contrats avec les délégataires ou opérateurs sont prévues, elles ne permettent pas d’obtenir une information indépendante pourtant utile pour la prise de décision (évolution du réseau notamment). (Les objectifs du public et du privé étant par nature différents, l'objectif d'égalité devant le service est difficilement conciliable avec des logiques de rentabilité.) C’est dans ce contexte que le Pôle Aquitain pour la Société de l’Information a souhaité la mise en oeuvre d’un Observatoire aquitain des tarifs des services de télécommunications, qui a également vocation à permettre d’identifier les critères d’attractivité des réseaux d’initiative publique aux fins d’offrir le meilleur service au meilleur coût à l’utilisateur final et d'attirer un maximum d'opérateurs locaux, source de nouveaux services à forte valeur ajoutée, pour les entreprises principalement.

 

Le présent rapport présente la synthèse des résultats obtenus lors de la phase de collecte des informations pour la mise en place de cet Observatoire, phase de collecte qui s’est déroulée de mai à juin 2008. Les informations présentées et les analyses doivent donc être appréciées à la lumière de ce rappel du contexte de leur production – on observe notamment une nette tendance à la convergence des tarifs de gros des opérateurs de télécommunication en France ces derniers mois.

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Mots clefs :
Etudes - Infrastructures - 2009
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